À quoi sert une holding ? Définition et avantages

A quoi sert la holding ? définition et avantages

Vous êtes le dirigeant d’une société dont l’activité se développe. Que vous soyez seul ou à plusieurs associés, vous pouvez vous demander si vous ne devriez pas acquérir une autre société ? Comment optimiser la gouvernance ? Comment préparer la cession ou la transmission de votre entreprise ?

On vous a parlé de la holding. Mais à quoi sert une holding ? Holding animatrice ou holding passive ? Quels sont les avantages d’une société holding ?

👉 Cet article vous aidera à répondre à vos questions. Et à prendre les bonnes décisions. Vous saurez à quoi sert une holding et si devez en constituer une ou non.

1- Qu’est-ce qu’une holding ? Définition

La holding est une société (personne morale) qui détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Ensemble, ces sociétés forment un groupe de sociétés.

Elle permet à plusieurs associés d’avoir une influence dans les sociétés détenues.

La société holding peut être :

➡️ Passive :

Son objet est la détention de titres d’autres sociétés.

Elle n’a donc pas d’activité commerciale. Son activité financière n’étant pas soumise à TVA, elle ne peut déduire la TVA.

➡️ Active (ou Animatrice) :

En plus de détenir des titres d’autres sociétés, la société holding animatrice doit remplir plusieurs conditions : Exercer « une participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.

Ces sociétés utilisent ainsi leurs participations dans le cadre d’une activité industrielle ou commerciale qui mobilise des moyens spécifiques. » (Décision Conseil d’État du 13 juin 2018 (n°395495))

Comme elle fournit des services à ses filiales, elle a en plus de son activité financière, une activité commerciale assujettie à la TVA et peut déduire la TVA afférente à cette activité.

🔥 Nous attirons votre attention sur le fait que la holding animatrice offrant plus d’avantages fiscaux que la holding passive, il est important de :

  • Préconstruire la preuve de l’existence de cette démarche et implication
  • Mettre en place des bonnes pratiques de l’animation. La société holding animatrice doit animer ses filiales !

Nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire accompagner lors de la création d’une société holding.

Maintenant que nous avons vu qu’est-ce qu’une holding, nous allons voir à quoi elle sert et quels sont ses avantages.

Société holding animatrice

2- Pourquoi créer une holding ? Avantages

Lorsqu’une société se développe, il peut être intéressant pour son/ses associés de créer une holding. Les principaux avantages sont juridiques, financiers et fiscaux :

➡️ Acquérir une nouvelle société :

Lorsque vous souhaitez faire de la croissance externe, il est plus intéressant d’acquérir cette société via une société qu’en direct. L’emprunt sera fait et remboursé par la société holding et non par le dirigeant.

Le coût du rachat est moins lourd :

  • Le dirigeant n’aura pas à se rémunérer pour rembourser l’emprunt.
  • Les intérêts sont déductibles.
  • La holding bénéficie du régime mère-fille et évite la double imposition en cas de versement de dividendes. Seule la quote-part de frais et charges est imposée.

➡️ Optimiser la gestion du groupe :

Lorsqu’il y a plusieurs sociétés, cela permet de mettre en place des conventions de trésorerie, afin que les filiales puissent se faire des avances de trésorerie.

Et cela permet également de rationaliser les flux du groupe.

➡️ Structurer la gouvernance 

Lorsqu’il y a plusieurs associés, il peut être intéressant de créer une holding par associé. Chaque holding perçoit la même somme de la filiale et chaque associé décide ce qu’ils en fait (rémunération, dividendes, investissement, …).

Lorsqu’il y a une seule holding, cela permet d’éviter la dilution quand de nouveaux associés rentrent. Et de centraliser la prise de décisions stratégiques.

➡️ Permettre et justifier la mise en place d’une nouvelle politique salariale.

Les contrats de travail des hommes clés sont transférés à la holding. Puis la holding met en place des dispositifs d’épargne salariale et protection sociale.

➡️ Se construire un patrimoine :

Comme indiqué plus haut, la holding bénéficie du régime mère-fille pour éviter la double imposition en cas de versement de dividendes. La société a donc plus de trésorerie que si des dividendes ou des salaires avaient été versés à l’associé.

De plus, si le bien est utilisé pour l’activité opérationnelle, il est exonéré d’IFI et peut entrer dans le périmètre du Pacte Dutreil.

🔥 Lors d’un tel montage, il est important de réfléchir au décapsulement.

➡️ Bénéficier du régime de l’apport-cession et préparer la cession de son entreprise :

Lorsque le dirigeant apporte ses titres à la holding, il bénéficie du régime de l’apport-cession :

  • Si la holding est contrôlée par l’apporteur, ce dernier bénéficie d’un report d’imposition sur les titres apportés. En cas de cession des titres par la holding dans les 3 ans, le report tombe sauf si au moins 60% du prix est réinvesti dans une autre activité économique. Après 3 ans, le report d’imposition est maintenu, même s’il n’y a pas de réinvestissement.

🔥 Il est donc important avant de créer une holding de savoir quels sont les projets des associés à moyen terme. Enfin, les donations et successions purgent les plus-values en reports qu’il s’agisse d’une holding animatrice ou passive.

  • Si la holding n’est pas ensuite contrôlée par l’apporteur, ce dernier bénéficie d’un sursis d’imposition. En cas de cession des titres par la holding le sursis d’imposition est maintenu.

➡️ Enfin, la holding animatrice permet d’anticiper la transmission des titres à un tiers ou ses héritiers et bénéficier de certains dispositifs fiscaux de faveurs réservés aux sociétés exerçant une activité opérationnelle :

  • Dans le cas du départ à la retraite : Abattement fixe de 500 k€ sur les plus values.
  • Dans le cas d’une cession à des salariés qui s’engagent à poursuivre l’activité pendant 5 ans : Abattement de 300 k€ accordé pour la liquidation des droits de mutation à titre onéreux dus sur les cessions d’entreprises.
  • Dans le cas d’une transmission avec engagement collectif de conservation de 6 ans : Le dirigeant bénéficie du Pacte Dutreil. Soit une réduction de 75% sur les transmissions à titre gratuit d’entreprise.

Maintenant que vous savez à quoi sert une holding, vous l’aurez compris, au vu de la complexité du montage, et afin de prendre les bonnes décisions, il est important de se faire accompagner.

Si vous souhaitez en savoir plus, ou que vous avez des questions à propos de la société holding, n’hésitez pas à nous contacter.

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