La TVA dans le secteur du BTP peut rapidement devenir un casse-tête, surtout lorsque l’autoliquidation entre en jeu. Vous vous demandez peut-être quand et comment appliquer ce mécanisme ? Vous êtes au bon endroit.
👉 Dans cet article, nous allons détailler les cas où l’autoliquidation TVA dans le BTP est nécessaire, ainsi que les obligations fiscales qui en découlent.
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1- Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA dans le BTP ?
L’autoliquidation de la TVA est une procédure conçue pour transférer la responsabilité du paiement de la TVA au fournisseur à son client. En pratique, cela signifie que le fournisseur facture son client hors taxe et c’est ce dernier qui doit déclarer la TVA collectée au lieu du fournisseur et la TVA déductible.
Ce mécanisme a été mis en place en janvier 2014 dans le secteur du bâtiment pour lutter contre la fraude à la TVA.
a) Qui est concerné par l’autoliquidation de la TVA dans le BTP ?
Le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA concerne les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA. (CGI art. 283-2 nonies ; BOFiP-TVA-DECLA-10-10-20-§§ 531 à 538-26/12/2014).
Le donneur d’ordre peut être basé en France ou à l’étranger, à condition qu’il soit assujetti à la TVA en France.
La sous-traitance s’entend, au sens de l’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage ».
Ainsi, l’autoliquidation ne vise que les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant quel que soit son rang en cas de sous-traitance en chaîne.
Enfin, le sous-traitant doit être soumis à la TVA. Ainsi, l’autoliquidation de la TVA ne s’applique pas si le sous-traitant et en franchise en base de TVA.
b) Quels sont les travaux concernés par l’autoliquidation de TVA dans le BTP ?
L’autoliquidation s’applique aux travaux de construction de bâtiment et autres ouvrages immobiliers, y compris le nettoyage, l’entretien et la réparation des immeubles.
Tels que :
- Les travaux de construction et rénovation exécutés par les différents corps de métiers;
- Les travaux d’équipement des immeubles ;
- Les travaux publics ou ouvrages de génie civil ;
- Les opérations de nettoyage et de maintenance si elles sont dans le prolongement ou l’accessoire de travaux immobilier. Ainsi pour que l’autoliquidation s’applique, il faut que ces opérations soient comprises dans un contrat unique de travaux immobiliers que réalise un sous-traitant sur le même chantier. Lorsqu’elles sont réalisées indépendamment, l’autoliquidation ne s’applique pas.
Exemple de l’application de l’autoliquidation TVA BTP :
Imaginez-vous comme une PME spécialisée en rénovation. Vous sous-traitez une partie des travaux de peinture à une autre entreprise. Dans ce cas, l’autoliquidation de la TVA s’applique.
🔥 Les prestations intellectuelles confiées par les entreprises de construction à des bureaux d’études, économistes de la construction ou sociétés d’ingénierie sont exclues du dispositif.
Néanmoins, comme pour les opérations de nettoyage, si elles sont prévues dans un même contrat de sous-traitance avec des opérations soumises à l’autoliquidation, alors il s’agit d’une prestation globale et l’intégralité est soumise à l’autoliquidation.
2- Les obligations fiscales
a) Facturation
La facture émise dans le cadre de l’autoliquidation ne doit pas fait pas apparaître de TVA. Elle est émise HT.
Il est obligatoire que la mention « Autoliquidation» figure sur toutes les factures concernées. (CGI, ann. II, art. 242 nonies A).
Enfin, le numéro de TVA intracommunautaire du client n’est pas une mention obligatoire car c’est lui qui est redevable de la TVA.
b) Déclaration de TVA
Chez le donneur d’ordre
Le client doit indiquer sur sa CA3 au titre du mois du paiement de la facture :
- Le montant HT de la facture sur la ligne 02 « Autres opérations imposables » et collectée la TVA
- Le montant de la TVA déductible correspondante sur la ligne 20 – « Autres biens et services »
Chez le sous-traitant
Le fournisseur doit indiquer sur sa CA3 au titre du mois du paiement de la facture :
- Le montant HT de la facture sur la ligne 05 « Autres opérations non imposables » et collectée la TVA
L’autoliquidation de la TVA dans le BTP est un mécanisme qui peut sembler complexe, mais qui est essentiel pour la conformité fiscale de votre entreprise. En comprenant quand et comment l’appliquer, vous évitez les erreurs et optimisez votre gestion fiscale.
