Vous venez de créer un organisme de formation et avez obtenu votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). Vous vous demandez ce qu’est le bilan pédagogique et financier (BPF) et quand et comment le remplir.
👉 Dans cet article, nous répondons à vos questions sur le bilan pédagogique et financier.
1- Un bilan pédagogique et financier, c’est quoi ? Définition.
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est une obligation administrative des organismes de formation.
Il permet de retracer l’activité de formation du dernier exercice comptable clos et de savoir :
- Les activités de formation conduites au cours de l’exercice comptable ;
- Le nombre de stagiaires accueillis ;
- Le nombre d’heures de formation ;
- Le nombre d’heures de stagiaire correspondant ;
- La nature des formations ;
- Le niveau des formations ;
- Les spécialités de formation ;
- La répartition des fonds reçus ;
- Les charges liées à l’activité de formation.
2- Votre organisme de formation doit-il établir un bilan pédagogique et financier ?
Toute personne (qu’elle soit physique ou morale, de droit public ou de droit privé) qui réalise des actions de la formation professionnelle doit en établir un bilan pédagogique et financier annuel. Même s’il s’agit d’une activité accessoire et même les années où vous n’avez pas réalisé d’activité de formation.
Donc en tant qu’organisme de formation, vous avez l’obligation de télétransmettre tous les ans un BPF.
Le défaut de déclaration rend la déclaration d’activité caduque.
Il est donc très important pour les organismes de formation de remplir cette obligation.
3- Quand et comment établir le BPF de votre organisme de formation ?
Chaque année, avant le 30 avril, vous devez saisir votre bilan pédagogique et financier via le site de la MAF
Si vous avez besoin d’être accompagné pour remplir votre BPF, le site MAF permet de déléguer la saisie à un collaborateur ou à un expert-comptable.
Voyons maintenant les étapes pour construire votre bilan pédagogique et financier.
Vous devez d’abord renseigner les informations concernant votre identification (NDA, Siret, code NAF…) dans le cadre A et préciser les dates de l’exercice comptable (cadre B).
Puis vous devez déclarer votre chiffre d’affaires hors taxe dans le cadre C et les charges dans le cadre D.
Attention, il s’agit uniquement du chiffre d’affaires de l’activité de formation et des charges y afférentes.
Nous vous conseillons donc d’utiliser un plan comptable permettant d’avoir ces informations qui apparaissent clairement dans votre compte de résultat.
Et vous rappelons que les organismes de formation réalisant plus 15 244€ de chiffre d’affaires doivent utiliser un plan comptable adapté aux organismes de formation.
Ensuite, vous devez saisir dans le cadre E le nombre de formateurs (salarié, sous-traitance …) et le nombre d’heures durant lesquelles ils ont dispensé des actions de formation.
Enfin, vous devez renseigner dans le cadre F :
- Le nombre de stagiaires et d’apprentis en formation et le nombre d’heures de formation qu’ils ont suivi.
- L’activité de formation sous-traitée.
- L’objectif général des prestations.
- Les spécialités de formation
- Les stagiaires dont un autre organisme de formation vous a confié leur formation.
Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger la notice.
Si vous avez encore des question, n’hésitez pas à nous contacter afin d’être accompagné dans cette démarche. Notre cabinet d’expertise comptable est spécialisé dans les organismes de formation.
