Si vous êtes élu au sein d’un Comité Social et Économique (CSE), vous avez certainement déjà pris conscience de l’importance de vos obligations comptables. Ces dernières varient en fonction de la taille de votre CSE et sont indispensables pour assurer la transparence financière et le bon fonctionnement de votre comité.
👉 Dans cet article, nous passerons en revue l’ensemble des obligations comptables des CSE. Que vous soyez nouvel élu ou déjà en fonction, ce guide vous apportera les clarifications nécessaires pour assurer la conformité et la Transparence Financière de votre CSE.
1- Obligations comptables des petits CSE
Les petits CSE correspondent aux Comité Social et Économique dont les ressources sont inférieures à 153 000 €
Selon Article L2315-65, les obligations comptables des petits CSE sont :
- Tenir une comptabilité ultra-simplifiée, aussi connue sous le nom de “comptabilité de trésorerie”.
🔥 Le règlement ANCC n° 2021-05 du 03/09/2021 relatif aux comptes annuels des Petits CSE propose un modèle de bilan et de compte de résultat annuels simplifiés avec annexe.
En tant qu’élu de CSE, vous n’avez pas besoin de recourir à un expert-comptable si vous tenez vous-même la comptabilité.
Néanmoins, cela peut être utile pour la tenue de votre comptabilité et être assisté sur les droits du CSE.
- Rédiger un rapport annuel d’activité de gestion simplifié contenant des informations complémentaires relatives au patrimoine du CSE et à ses engagements en cours. Les informations à indiquer sont :
- L’organisation interne du CSE ;
-
- L’utilisation du budget de fonctionnement (AEP) ;
- L’utilisation des ressources liées aux ASC ;
- Les états de synthèse du CSE ;
- Une synthèse simplifiée relative à son patrimoine et à ses engagements ;
- Les informations relatives aux transactions significatives qu’il a effectuées.
2- Obligations comptables des CSE de taille moyenne
Il s’agit des Comité Social et Économique dont les ressources sont supérieures à 153 000 € et qui ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
- 50 salariés à la clôture de l’exercice
- 3,1 millions d’euros de ressources annuelles
- 55 millions d’euros de bilan.
Les obligations comptables des CSE de taille moyenne sont :
- Tenir une comptabilité simplifiée (Article L2315-64).
🔥 Le règlement ANCC n° 2021-06 du 03/09/2021 relatif aux comptes annuels des CSE de taille moyenne propose un modèle de bilan et de compte de résultat annuels simplifiés avec annexe.
Ils doivent désigner un expert-comptable CSE pour réaliser la mission de présentation des comptes annuels.
L’expert-comptable peut également tenir la comptabilité, rédaction du rapport d’activité, mise en place d’Activités Sociales et Culturelles (ASC) avec la réglementation Urssaf.
- Établir un rapport annuel d’activité de gestion.
En plus des informations vues pour les petites CS. Ils doivent détailler la partie sur le budget ASC et décrire l’évolution précise du patrimoine du CSE.
3- Obligations comptables des CSE de grande taille
Il s’agit des Comité Social et Économique qui dépassent 2 des 3 seuils cités ci-dessus.
Les obligations comptables des grands CSE sont :
- Tenir une comptabilité en partie double, similaire à celle exigée pour les entreprises.
- Établir leurs comptes annuels.
Le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire. Mais il peut être utile d’en avoir un afin de préparer les comptes avant la certification, valider les Activités Sociales et Culturelles au regard des règles Urssaf ou aider à la mise en place de procédures.
- Nommer un commissaire aux comptes.
- Établir un rapport annuel d’activité de gestion.
Comme nous l’avons vu, les Obligations Comptables CSE varient considérablement en fonction de la taille et des ressources de votre Comité Social et Économique. Qu’il s’agisse de la tenue d’une comptabilité ultra-simplifiée pour les petits CSE ou d’exigences plus complexes pour les Comités Social et Économique de grande taille, la clé est d’assurer la Transparence Financière et de respecter les réglementations en vigueur.
Si vous souhaitez naviguer en toute sérénité dans ce paysage comptable complexe, le recours à un expert-comptable spécialisé en CSE est fortement recommandé. Non seulement cela sécurisera votre conformité, mais cela optimisera également votre gestion financière.
N’attendez pas que les problèmes surgissent. Prenez les devants pour garantir une gestion saine et transparente de votre CSE.
