Vous souhaitez créer une entreprise, et autour de vous tout le monde a créé sa société par actions simplifiée (SAS). Est-ce que les avantages et inconvénients de la SAS répondent à vos besoins ?
👉 Dans cet article, nous répondons à vos questions : Quel est la définition de la SAS ? Quels sont les avantages et inconvénients ? Quels sont les conséquences de l’option pour l’IR ?
1- SAS : Définition et principales caractéristiques
La société par actions simplifiée (SAS), est une société commerciale (personne morale).
Et, ses principales caractéristiques sont les suivantes :
- Capital : Pas de montant minimal. La SAS peut donc avoir un capital de 1 €.
Les apports peuvent être en nature (biens meubles ou immeubles) ou en numéraire (argent). En cas d’apport en numéraire, la moitié doit être libérée lors de la création, le reste dans les 5 ans.
- Associé : Il peut n’y avoir qu’un associé unique. Dans ce cas-là, on parle de Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Cet associé unique peut être une personne physique ou une personne morale.
- Durée d’existence : 99 ans maximum.
- Obligation de nommer un commissaire aux comptes lorsque 2 des 3 seuils suivants sont dépassés : Un total du bilan de 4M€ ; Un chiffre d’affaires hors taxes de 8M € ; Un nombre de salariés de 50.
- Le président de SAS engage sa responsabilité civile et pénale dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de Président.
Maintenant, nous allons voir quels sont les avantages puis les inconvénients de la SAS.
2- Quels sont les avantages de la SAS ?
Les avantages de la SAS sont les suivants :
- La responsabilité des associés est limitée à leurs apports respectifs, sauf s’ils se sont portés caution pour la société. Leurs biens personnels sont donc protégés.
- Le président de SAS ou SASU qui ne se rémunère pas peut percevoir les Aides au Retour à l’Emploi (ARE).
- Les dividendes versés ne sont pas soumis à cotisations sociales TNS.
Lorsqu’ils sont versés à une personne physique, les dividendes sont imposés à la flat tax (30%) ou sur option à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux.
- L’organisation des règles de gouvernance est libre. Ainsi, les associés fixent dans les statuts les règles d’organisation de la société.
- Le président d’une SAS peut être une autre société.
- La fiscalité liée à la transmission des actions est faible.
C’est donc une forme juridique très intéressante ! Ce explique sont succès. 👩👨👩🧔
3- Quels sont les inconvénients de la SAS ?
Voyons maintenant quels sont les inconvénients de la SAS :
- Un formalisme lourd lors de la constitution et lors des assemblées générales.
- Les cotisations sociales du président sont plus élevées que celles des gérants de SARL, car il est assimilé salarié.
🔥Mais certains de vos amis, vous ont parlé de la SAS à l’IR. Nous allons donc voir maintenant quels sont les conséquences de cette option.
4- SAS à l’IR : Quels sont les conséquences de l’option pour l’IR ?
L’option pour l’impôt sur le revenu (IR) n’est possible que pour les sociétés qui se créent. Et est exercée pour une durée maximale de 5 exercices.
Après option, la société n’est plus soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce sont les associés qui sont imposés à l’IR sur leur quote-part de résultat. Il n’y a donc pas de flat tax.
Le résultat de la SAS à l’IR ne correspond pas à une rémunération au sens de l’article 242-2 du Code de la Sécurité Sociale, il n’est pas soumis à cotisation sociale. Mais est soumis aux prélèvements sociaux de la CSG/CRDS.
Afin de savoir si la SAS/SASU est la forme juridique la plus adaptée à vos besoins, n’hésitez pas à nous contacter afin d’être accompagné.
